Nos CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARCEAU MÉDIA

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») sont applicables à l’ensemble des prestations et services vendus par MARCEAU MÉDIA, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501766174 et dont le siège social est situé au 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris.

Toute commande et/ou signature de devis ou d’ordre de publicité implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui régiront seules les ventes de MARCEAU MÉDIA, à l’exclusion expresse de tout autre document émanant, notamment, du client. Toute dérogation ou clause contraire aux présentes CCV ne sera valable que si elle a été négociée et acceptée préalablement et par écrit par MARCEAU MÉDIA.

L'absence de mise en œuvre, par MARCEAU MÉDIA, d'une quelconque stipulation des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprétée comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, toute modification éventuelle étant notifiée au client et applicable aux ventes conclues après l’entrée en vigueur des CGV révisées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SALLES

1. Conditions de location

MARCEAU MÉDIA propose à la location les salles de la société Dulac Cinémas (5 cinémas comptant 13 écrans) pour des locations privées pour l’organisation d’évènements ou la réalisation de tournages. MARCEAU MÉDIA demeure seule juge dans l'estimation des tarifs ainsi que dans la disponibilité des salles et de leurs personnels.

Sur simple demande, un devis pourra être envoyé au client, mentionnant le lieu, l'heure, la durée de la location et, le cas échéant, la nature et le support de la projection, ou les modalités de réservation pour un tournage.

Le client pourra poser une ou plusieurs options sur un créneau libre du planning, dans la limite de deux options par client. Une option n'a pas de valeur définitive et peut être supprimée par le client ou MARCEAU MÉDIA. L’option ne sera validée qu’avec l’envoi du devis se rapportant aux présentes conditions de location, signé portant la mention « Bon pour accord ».

Dans le cas d'une location nécessitant une installation technique spécifique préalable (par un prestataire dédié ou par le client), le temps d'installation et de désinstallation doit être annoncé dès la prise de contact pour l'élaboration du devis, ce temps correspondant déjà à une occupation et donc une privatisation des lieux.

La sous-location des salles est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de MARCEAU MÉDIA. Toute sous-location non autorisée entraînera la résiliation immédiate du contrat et le paiement de dommages et intérêts.

2. Utilisation des lieux

En cas de dégradation volontaire ou involontaire constatée dans une des salles louées, le client s'engage à rembourser un montant à hauteur de la valeur des biens endommagés.

Le client s’oblige à restituer la salle louée dans l'état de propreté où il l'a trouvée et demeure responsable de toute dégradation, volontaire ou involontaire. Un forfait ménage à hauteur de 200 € HT pourra être facturé au client qui s’oblige, en outre, à indemniser MARCEAU MÉDIA de toutes dégradations et pertes.

Le client devra souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble des risques liés à la location de la salle, pour la durée de la location., auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Le client s'engage à fournir une attestation d'assurance couvrant les risques liés à la location ou à l'événement, notamment les dommages matériels et corporels. Cette attestation doit être transmise à MARCEAU MÉDIA au moins 7 jours avant le début de la prestation.

L'ensemble des établissements, y compris les espaces cocktails du Majestic Passy et de l'Arlequin, sont entièrement non-fumeurs en vertu de l'article R.3511-1. du code de la santé publique qui prévoit notamment que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s’applique : Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».

La location des salles n’est pas autorisée pour l’organisation d’évènements ou de tournages politiques ou religieux, et la société MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de refuser toute demande de location à ces fins, ou toute demande de location susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de porter atteinte à l’image des sociétés MARCEAU MÉDIA et Dulac Cinémas. En cas de violation de cette disposition, MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de solliciter le paiement de dommages et intérêts.

3. Organisation d’une soirée ou d’un évènement

Pour les locations en soirée de 20h à 24h, la projection devra débuter au plus tôt à 20h15 avec un accueil des invités vers 20h. Le cinéma devra être libéré à 00h au plus tard. Au-delà, toute heure supplémentaire entamée sera facturée 1.000 € H.T.

Le Client est responsable du bon respect de la jauge de la salle louée. Pour des raisons de sécurité, aucun spectateur ne pourra être accueilli dans la salle au-delà de la capacité d’accueil de celle-ci. Les marches des escaliers ne peuvent en aucun cas être utilisées pour s'asseoir. Le Client doit automatiquement indiquer la mention « Dans la limite des places disponibles » sur les invitations de l’évènement.

L'équipe d'accueil des invités (pointage des listes, orientation du public) devra être fournie par le Client.

L’organisation de la billetterie des séances privées sera gérée entièrement par le Client. Tout défaut d'accueil et d'organisation générale ne saurait être imputé au personnel du cinéma ou à MARCEAU MÉDIA.

4. Organisation d’un tournage

Les heures de début et de fin de la location des salles pour les tournages sont indiquées dans le devis. Au-delà, toute heure supplémentaire entamée sera facturée 1.000 € H.T.

Le Client est responsable du bon respect de la jauge de la salle louée. Pour des raisons de sécurité, aucune personne ne pourra être accueillie dans la salle au-delà de la capacité d’accueil de celle-ci. Les marches des escaliers ne peuvent en aucun cas être utilisées pour s'asseoir ou entreposer des objets.

Tout défaut d'accueil et d'organisation générale ne saurait être imputé au personnel du cinéma ou à MARCEAU MÉDIA.

Le client fera figurer au générique du support réalisé et contenant des prises de vue du cinéma, le nom du cinéma et de MARCEAU MÉDIA

5. Conditions financières et annulation

Un acompte de 50% du montant total du devis devra être versé par le client lors de la signature dudit devis.

Le solde du montant de la prestation devra être réglé par le Client au plus tard sept jours avant la location ou projection. À défaut, le Client pourra se voir refuser l’accès à la salle.

Le client peut annuler la location au plus tard 15 jours ouvrés avant la date prévue. À défaut, 75% du montant de la location devra être versé par le client à MARCEAU MÉDIA. Si cette annulation a lieu moins de 48h avant l'événement, MARCEAU MÉDIA sera en droit en conserver l'intégralité du montant de la location.

Toute demande de report de la location devra être adressée au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue de l'événement, le solde à payer devra néanmoins être réglé selon la date prévue originalement pour cette même location.

5. Technique

La location comprend la mise à disposition du matériel technique de la salle en état de marche, étant entendu qu'aucune modification ne pourra être effectuée par le client, et/ou ses préposés, sur ce matériel. Elle comprend le cas échéant une séance de test succinct de la copie définitive de projection (maximum 30 minutes de test) effectuée par nos techniciens projectionnistes.

Pour tout créneau alloué à une projection de test complète (plus de 30 minutes de test), un supplément sera facturé.

Une fiche technique sera mise à la disposition du client. Tout ajout de matériel extérieur (micros supplémentaires, pupitres, vidéoprojecteurs, lecteur HDCAM...) non indiqué sur cette fiche devra faire l'objet d’un accord préalable avec le directeur du cinéma concerné par la projection et sera à la charge du Client.

Le format requis pour une projection est le DCP sous NFTS. En cas de conversion depuis un autre format par MARCEAU MÉDIA, une facturation supplémentaire de 100 € HT sera appliquée. Le client procède également à la livraison des Clés (KDM) directement sur la boite mail du cinéma concerné. Des essais techniques de base pourront être réalisés sur la copie définitive en accord avec le directeur de salle et selon les disponibilités du cinéma.

Dans le cas d'une projection de film, le Client fera livrer la copie au plus tard 7 jours avant la projection, directement au cinéma. Dans le cas où le support de projection ne serait pas livré à temps, le cinéma et MARCEAU MÉDIA ne seront pas tenus responsable si la copie n'est pas projetable le jour de la location.

Dans le cas d'une location de matériel auprès d'un prestataire extérieur, il appartient au client de veiller à la livraison et à la bonne mise en place de ce dernier en salle ou en cabine. Dans le cas contraire, MARCEAU MÉDIA ne sera pas tenu responsable des dégâts éventuels survenant sur le matériel.

6. Cocktail

Pour l'organisation d’un cocktail, le client devra obligatoirement recourir aux services de l'un des trois traiteurs référencés suivants : Les Empotés, Le P'tit Musset ou Paris Traiteurs.

Si le Client souhaite faire appel à une autre traiteur, une majoration de 10% sera appliquée sur le tarif hors-taxes du devis fourni pour la location. Le Client devra alors communiquer les coordonnées de MARCEAU MÉDIA à son traiteur afin d'organiser les repérages et la mise en place du cocktail dans les lieux, qui s'effectuera à partir de 16h minimum le jour même pour les locations en soirée.

7. Livraisons et installation du matériel

Les livraisons de matériel ou boissons peuvent être effectuées deux à trois jours précédents la location ou le jour même de la location entre 13h et 19h au cinéma (pour l'Arlequin, toute livraison devra être déposée dans l'office du cinéma au sous-sol par le livreur). Le personnel du cinéma n'est en aucun cas chargé de la manutention et du stockage des livraisons.

La reprise du matériel est à effectuer le soir même de la location ou au plus tard le lendemain entre 13h et 19h. De même, la reprise des ordures diverses devra être faite dans les mêmes délais (notamment les bouteilles vides). Les poubelles des cinémas ne peuvent être employées à cette fin. Les ordures diverses et poubelles ne peuvent pas être déposées sur la voie publique.

8. Sécurité

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement. MARCEAU MÉDIA se réserve le droit d’interrompre toute manifestation en cas de non-respect de ces consignes. En cas de présence de mineurs lors d'un événement, le client est entièrement responsable de leur encadrement et de leur sécurité. MARCEAU MÉDIA ne pourra être tenue responsable en cas d'accident ou d'incident impliquant des mineurs.

9. Responsabilité

Le client renonce à engager la responsabilité de MARCEAU MÉDIA en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels apportés par le client ou les participants à des évènements. Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses préposés ou ses invités.

Le client demeure seul responsable de ses affichages sur la voie publique.

Le client demeure seul responsable des nuisances sonores commises, et des conséquences relatives au dépôt de déchets ou d’objets sur la voie publique.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES À LA PUBLICITÉ

1. Conclusion du contrat

Toute réservation doit être confirmée auprès de MARCEAU MÉDIA par l’apposition du cachet et de la signature de l’Annonceur ou de son Mandataire au nom et pour le compte de l’Annonceur, sur l’ordre d’insertion détaillé émis par MARCEAU MÉDIA. Cette confirmation devra parvenir avant la date limite de confirmation figurant sur cet ordre d’insertion.

L’omission de toute confirmation écrite entraîne de plein droit la libre disponibilité pour MARCEAU MÉDIA de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre Annonceur.

2. Contenu

L’Annonceur déclare que et s’engage à ce que le message publicitaire inséré sur les supports commercialisés par MARCEAU MÉDIA ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur applicable ni aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et qu’il ne comporte aucun contenu diffamatoire et/ou dommageable à l’égard d’un tiers.

Les messages publicitaires sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Annonceur. Ce dernier est responsable de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion du message publicitaire et du paiement des éventuels droits afférents, et certifie qu’il dispose de ces droits.
Les messages devront être accompagnés des mentions légales requises et/ou des mentions exigées par les ayants droit.

L’Annonceur est seul responsable de tous les préjudices causés par la diffusion du message publicitaire et garantit intégralement MARCEAU MÉDIA contre toute réclamation pour tout dommage ou frais, y compris les honoraires de conseil.

L’Annonceur s’engage à fournir des publicités exemptes de virus et/ou de tout autre élément similaire de nature à affecter la publicité. En cas de piratage, l’Annonceur devra retirer sans délai la publicité concernée. En tout état de cause, MARCEAU MÉDIA pourra retirer toute publicité défectueuse, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de l’obtention de dommages et intérêts par MARCEAU MÉDIA.

3. Refus de publicité

MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à la bonne tenue, à la présentation ou à la ligne éditoriale du support dans lequel la publicité doit être insérée, ou susceptible de heurter les convictions religieuses, morales, culturelles ou politiques des utilisateurs des supports digitaux commercialisés par MARCEAU MÉDIA. Elle pourra également refuser toute publicité d’origine douteuse ou contraire aux règles professionnelles, ainsi que celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4. Délais de livraison

Pour une publication dans un support éditorial, les supports devront être remis à MARCEAU MÉDIA au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de bouclage technique. Dans le cas où l’Annonceur dépasse ce délai de livraison, MARCEAU MÉDIA ne peut garantir l’insertion de la publicité dans le mensuel, mais se réserve le droit de facturer l’entièreté de la campagne.

Pour le passage d’une bande-annonce, les supports devront être remis à MARCEAU MÉDIA au plus tard à 12h00 le vendredi précédent le jour du premier passage. Dans le cas où l’Annonceur dépasse ce délai de livraison, MARCEAU MÉDIA ne peut garantir la date du premier passage, mais se réserve le droit de facturer l’entièreté de la campagne sans la prolonger.

Pour l’affichage, les supports devront être remis à MARCEAU MÉDIA au plus tard 5 jours ouvrés avant le jour de pose. Dans le cas où l’Annonceur dépasse ce délai de livraison, MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de facturer le surcoût pour une pose hors-tournée (propre à chaque espace d’affichage) tout en facturant l’intégralité de la campagne.

5. Report et annulation de parution

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 semaines avant la date de parution, pose ou diffusion.

En cas de non-respect de ces délais, toute annulation fera l’objet d’un dédit progressif comme suit :

Préavis entre 15 et 7 jours : 50 % du tarif applicable,
Préavis inférieur à 7 jours : 100 % du tarif applicable.

En l’absence d’accord sur une nouvelle date, la commande sera annulée, mais intégralement facturée.

6. Mandat et règlement

Tout ordre passé par un mandataire devra être accompagné d’un mandat écrit précisant que les CGV ont été portées à la connaissance de l’annonceur et acceptées par ce dernier.

7. Modifications

MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa politique commerciale, sans préavis.

8. Documents techniques et Bon à tirer

Les documents techniques fournis à MARCEAU MÉDIA doivent être conformes aux spécifications techniques des supports. Dans le cas contraire, MARCEAU MÉDIA ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction. Le détail des spécifications techniques peut être trouvé sur le site internet de MARCEAU MÉDIA, ou envoyé à l’Annonceur sur demande.

9. Créations graphiques

Les créations graphiques réalisées par MARCEAU MÉDIA pour le compte des annonceurs sont destinées exclusivement aux parutions faisant l’objet d’un ordre de publicité signé par MARCEAU MÉDIA dans les supports dont il assure la régie publicitaire.

MARCEAU MÉDIA est le propriétaire exclusif des droits de propriété artistique sur les créations publicitaires ou supports réalisés par ce dernier. Tous les contenus créés par MARCEAU MÉDIA, y compris les créations graphiques, les supports publicitaires et les documents techniques, restent la propriété exclusive de MARCEAU MÉDIA. Le client ne peut les utiliser ou les reproduire sans l'accord préalable et écrit de MARCEAU MÉDIA, sauf dans le cadre strict des prestations prévues au contrat.

L’annonceur peut acquérir le droit d’exploiter ces créations graphiques de MARCEAU MÉDIA dans tout autre support de communication moyennant un forfait équivalent à trois fois le prix facturé pour cette création.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Paiement

Le règlement de toute somme due à MARCEAU MÉDIA doit être effectué à la date indiquée sur la facture par virement bancaire.

Conformément à l’article L.441-10 du Code du Commerce, des pénalités de retard des pénalités de retard de 12 % s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (et indemnité supplémentaire si nécessaire sur justificatifs), le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et sans qu’un rappel soit nécessaire, le tout sans préjudice de tout autres droits et recours.

En cas de retard de paiement, MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation ou de résilier le contrat, sans préjudice des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire prévues.

2. Modification des prestations

Toute demande de modification de la prestation par le client doit être formulée par écrit et soumise à l'approbation de MARCEAU MÉDIA. Les modifications peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des délais additionnels, qui seront facturés au client.

3. Protection des informations et données personnelles

MARCEAU MÉDIA peut être amené à collecter des informations personnelles fournies par les Annonceurs/Clients. L’Annonceur/Client peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet se font dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

MARCEAU MÉDIA collecte des données dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Toute personne concernée peut demander la rectification ou suppression de ses données en écrivant à :
MARCEAU MÉDIA – À l’attention de Sophie Dulac – 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris.

MARCEAU MÉDIA se réserve le droit d'utiliser les avis, témoignages ou retours d'expérience de ses clients à des fins commerciales, notamment sur son site web ou dans ses supports de communication. Le client autorise cette utilisation, sauf avis contraire exprimé par écrit.

4. Résiliation anticipée - Force majeure

MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis tout contrat en cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de non-respect des consignes de sécurité.

MARCEAU MÉDIA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Dans un tel cas, les parties conviennent de se concerter pour déterminer les modalités de report ou d'annulation de la prestation, sans que cela n'ouvre droit à des dommages et intérêts.

5. Confidentialité

Les parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, qu'elles soient écrites, orales ou sous forme de documents. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 3 ans après son achèvement.

6. Sous-traitance

MARCEAU MÉDIA se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Dans ce cas, MARCEAU MÉDIA s'assurera que ces sous-traitants respectent les mêmes obligations contractuelles, notamment en matière de qualité, de sécurité et de confidentialité.

7. Loi applicable – Litige - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Toute réclamation sur facture doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours suivants réception.

Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, auquel il est fait attribution de juridiction et ce nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.